Comment MeerwaardeTool calcule votre taxe sur les plus-values

Les plus-values réalisées sur actifs financiers sont taxées au taux fixe de 10 %, sauf si la globalisation avec vos autres revenus est plus avantageuse.

Aucun additionnel communal ne s’ajoute à cet impôt. Les 10 % sont donc vraiment 10 %.

Les premiers 10 000 € de plus-values par an sont exonérés. Ce montant vaut pour l’année de revenus 2026 ; il est indexé chaque année, et les montants pour 2027 et au-delà ne sont pas encore fixés.

L’exonération s’applique par personne. En cas de déclaration commune, chaque partenaire a droit à sa propre exonération, pour les plus-values qu’il ou elle doit déclarer.

Dans MeerwaardeTool: Pour un couple avec un patrimoine commun, vous configurez la situation familiale dans MeerwaardeTool ; votre exonération est alors doublée à 20 000 €.

La première tranche de 1 000 € de votre exonération de base est reportable : ce que vous n’en utilisez pas au cours d’une année, vous pouvez l’ajouter à votre exonération l’année suivante. Si vous utilisez par exemple 200 € d’exonération en 2026, vous reportez 800 € sur 2027 (1 000 € moins 200 €). Si vous utilisez 1 000 € ou plus, vous ne reportez rien.

L’exonération complémentaire constituée n’expire pas. Vous pouvez en utiliser au maximum 5 000 € par an, la constitution la plus ancienne d’abord, et elle s’impute avant votre exonération de base.

Le « maximum de 15 000 € après cinq ans » souvent cité est le plafond de ce que vous pouvez exonérer en une seule année (10 000 € de base plus 5 000 € complémentaires), pas une date d’expiration.

Les moins-values réduisent vos plus-values, mais uniquement au cours de la même année, pour le même contribuable et dans la même catégorie. Une perte que vous ne pouvez pas imputer cette année est perdue : le report sur une année suivante n’est pas possible.

Pour un titre que vous déteniez déjà avant 2026, la perte se mesure à partir de sa valeur au 31 décembre 2025. Une telle perte est déductible, même si vous avez réalisé un bénéfice sur l’ensemble de la détention (voir le prix d’achat historique ci-dessous).

Si vous avez acheté le même titre en plusieurs fois, une vente est réputée porter d’abord sur l’achat le plus ancien. Les titres que vous déteniez déjà avant 2026 partent donc en premier, à leur valeur au 31 décembre 2025 ; les achats ultérieurs suivent à leur prix d’achat réel.

Une vente qui porte sur plusieurs achats reste une seule opération avec un seul résultat : gains et pertes sur les différents titres se compensent au sein de cette vente.

Si vous détenez le même titre sur plusieurs comptes-titres, le FIFO s’applique séparément sur chaque compte. Les comptes ne sont jamais additionnés, même auprès du même courtier : deux comptes chez un même courtier sont deux files distinctes.

Le compte à partir duquel vous vendez a donc son importance.

Pour les titres que vous déteniez déjà avant le 1er janvier 2026, la valeur au 31 décembre 2025 tient lieu de valeur d’acquisition. Pour un titre coté, il s’agit du dernier cours de clôture de 2025. Seule la plus-value après cette date est imposable.

Vous devez seulement démontrer que vous déteniez le titre avant 2026 ; tout moyen de preuve est admis, sauf le serment.

Si vous avez acheté un titre avant 2026 plus cher que sa valeur au 31 décembre 2025, vous pouvez, pour une vente jusqu’au 31 décembre 2030 inclus, utiliser votre prix d’achat réel au lieu de la valeur photographiée. Vous devez pouvoir prouver ce prix vous-même. Il s’agit du prix d’achat moyen des titres que vous déteniez encore au 31 décembre 2025.

Ce choix peut seulement ramener votre plus-value à zéro, jamais la transformer en perte déductible. Une perte par rapport à la valeur photographiée elle-même reste en revanche déductible, même si vous avez réalisé un bénéfice sur l’ensemble de la détention. À partir de 2031, la valeur photographiée s’applique toujours.

Dans MeerwaardeTool: Si vous aviez déjà vendu une partie de la position avant 2026, MeerwaardeTool calcule avec une moyenne pondérée glissante. La circulaire ne donne pas d’exemple pour ce cas.

Les frais de courtage, les frais de transaction et la taxe sur les opérations de bourse (TOB) ne peuvent pas être déduits de votre plus-value ni ajoutés à votre prix d’achat. La plus-value se calcule sur les prix d’achat et de vente bruts.

Si vous achetez ou vendez dans une devise étrangère, l’achat comme la vente sont convertis en euros au taux de change du jour de l’opération. Seule la plus-value en euros compte.

Une simple variation du taux de change peut donc créer une plus-value imposable, même si le cours en dollars est resté identique. MeerwaardeTool utilise le taux de référence de la Banque centrale européenne.

Depuis le 1er juin 2026, les banques et courtiers belges retiennent un précompte mobilier de 10 % sur vos plus-values sur titres (opt-in). Ils doivent pour cela ignorer votre exonération, vos pertes et un prix d’achat historique plus élevé. Il est donc souvent retenu trop.

Ce qui a été retenu en trop se récupère via votre déclaration pour l’année de la vente, pièces justificatives à l’appui. Sans déclaration, pas de remboursement.

Avec l’opt-out, rien n’est retenu et vous déclarez vous-même. Ce choix se fait par compte, avec tous les titulaires ; un choix ultérieur ou une révocation ne prend effet qu’à partir de l’année suivante. Chez un courtier étranger comme DEGIRO ou MEXEM, rien n’est retenu et vous déclarez toujours vous-même.

Dans MeerwaardeTool: MeerwaardeTool affiche votre impôt dans les deux modes de déclaration : via le courtier (opt-in, tout au prix de référence du 31/12/2025) et en déclarant vous-même (opt-out, la base fiscale la plus avantageuse par position), avec votre exonération et vos pertes. Vous voyez ainsi quel choix vous coûte le moins. Ce que votre banque a effectivement retenu, l’outil ne le lit pas dans votre import : ce montant figure sur l’attestation fiscale de votre banque.

Une opération de la société elle-même n’est une vente que si quelque chose quitte votre patrimoine contre une contrepartie. Voici comment les cas courants sont traités :

• AppliquéDivision et regroupement d’actions : pas une vente. La valeur d’acquisition et la valeur photographiée sont réparties sur le nouveau nombre d’actions ; le total reste identique.
• AppliquéEspèces pour une fraction d’action : une vente de cette fraction le jour de l’opération.
• AppliquéDividende en actions ou dividende optionnel en actions : un achat à la valeur des actions le jour où vous les recevez, jamais à zéro.
• PartielÉchange d’actions contre actions (fusion, offre d’échange) : neutre fiscalement. La valeur d’acquisition passe aux nouvelles actions, avec pour plancher la valeur des actions d’origine au 31 décembre 2025. Une offre payée entièrement en espèces est une vente. Une offre en espèces et en actions à la fois doit être encodée manuellement.
• Pas encoreSpin-off : MeerwaardeTool attribue encore aux nouvelles actions une valeur d’acquisition nulle, alors que la loi prévoit une répartition de la valeur d’acquisition ou la valeur du dividende taxé.
• PartielRemboursement de capital : enregistré, sans réduire la valeur d’acquisition de vos actions. La circulaire est muette sur ce point ; MeerwaardeTool suit le texte littéral de la loi.

Une option est un instrument financier ; est imposable ce qui est transféré lors du dénouement. MeerwaardeTool suit la pratique des courtiers belges qui retiennent : chaque jambe d’option est réglée séparément.

Une option achetée que vous revendez donne une plus-value ou une perte déductible. Une option vendue que vous rachetez aussi. Une option qui expire sans valeur ne donne rien : une prime payée n’est alors pas une perte déductible, une prime reçue n’est pas une plus-value. En cas d’exercice ou d’assignation, il n’y a pas de résultat sur l’option elle-même ; le prix d’exercice devient le prix d’achat ou de vente des actions.

Dans MeerwaardeTool: Les options sont lues dans les relevés MEXEM ou encodées manuellement.

Aucun article de loi ni aucune circulaire ne règle expressément la vente à découvert d’un particulier. MeerwaardeTool la traite comme une plus-value ordinaire à 10 %, réalisée le jour où vous rachetez la position : le résultat est ce que vous avez reçu à la vente moins ce que vous avez payé au rachat.

Le fisc peut taxer une plus-value comme spéculative à 33 %, mais doit le prouver lui-même, sur la base d’une combinaison de facteurs. Vendre à découvert souvent et avec effet de levier en est un.

Dans MeerwaardeTool: Les ventes à découvert sont reconnues dans les relevés MEXEM. Les relevés DEGIRO et Saxo n’indiquent pas si une opération ouvre ou clôture une position.

Les obligations relèvent de la taxe sur les plus-values. Lors d’un remboursement par l’émetteur, ce qui est payé au-delà du prix d’émission est toutefois un intérêt, pas une plus-value ; cette partie supporte le précompte mobilier.

MeerwaardeTool enregistre les obligations de votre import, mais retient toute la différence de cours comme plus-value : la part d’intérêt au-delà du prix d’émission n’est pas encore isolée.

L’or d’investissement relève de la taxe sur les plus-values : lingots d’au moins 995/1000 et pièces d’au moins 900/1000 frappées après 1800. Une banque belge ne retient rien dessus ; vous le déclarez donc toujours vous-même.

L’or physique ne peut pas encore être enregistré comme titre dans MeerwaardeTool. Un ETC or coté est bien traité, comme ETF.

Les liquidités en devises sur votre compte d’investissement sont elles-mêmes un actif financier, car un tel compte n’est pas un compte de paiement. Chaque fois que vous utilisez cette devise (la reconvertir en euros, dans une autre devise, ou acheter un titre avec), vous réalisez une plus-value ou une moins-value. Seul un compte à vue ou d’épargne en devises auprès d’une banque en est exclu.

MeerwaardeTool ne traite pas encore les opérations de change lors de l’import ; ces plus-values ne sont donc pas encore calculées.

Pour les fonds investis à plus de 10 % en titres de créance, la taxe Reynders subsiste. Lorsqu’elle s’applique, le revenu Reynders (30 %) est calculé d’abord et déduit de la plus-value ; seul le solde relève de la taxe sur les plus-values, après l’exonération. Le même montant n’est ainsi pas taxé deux fois.

MeerwaardeTool n’applique pas encore cette déduction : toute la plus-value d’un tel fonds entre dans le calcul à 10 %.

La loi connaît trois catégories. MeerwaardeTool calcule uniquement la catégorie ordinaire des investisseurs : les 10 % sur les autres actifs financiers.

Ne sont pas couvertes les plus-values internes (vous vendez des actions à une société que vous contrôlez, seul ou avec votre famille : 33 %, sans exonération) et les participations substantielles (au moins 20 % d’une société : un taux progressif propre jusqu’à 10 %, avec une première tranche exonérée d’1 million €). Les pertes ne passent pas d’une catégorie à l’autre.